APRÈS ART. PREMIER	N°25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Octobre 2020
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DROIT À L’AVORTEMENT - (N° 3383)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°25
présenté par
M. Hetzel, M. Thiériot et M. Le Fur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
 À l’article L. 2223‑1 du code de la santé publique, les mots : « et à l’ » sont remplacés par les mots : « , à l’interruption de grossesse et aux moyens d’informations sur les conséquences d’une ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En 1974, lors de l’examen de ce projet de loi au Parlement, Simone Veil insistait sur « les diverses consultations qui doivent la conduire à mesurer toute la gravité de la décision qu’elle se propose de prendre. »
L’information délivrée aux femmes sur l’IVG doit leur permettre de prendre connaissance des conséquences de cet acte.