APRÈS ART. PREMIER	N°45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Octobre 2020
___________________________________________________________________
DROIT À L’AVORTEMENT - (N° 3383)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°45
présenté par
M. Hetzel, M. Thiériot et M. Le Fur
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le deuxième alinéa de l’article L2212‑3 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce dossier guide contient également l’énumération des droits, aides et avantages garantis par la loi aux familles, aux mères, célibataires ou non, et à leurs enfants, ainsi que des possibilités offertes par l’adoption d’un enfant à naître. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réintroduction, dans les dossiers-guides, des aides et droits aux femmes enceintes et des possibilités d’adoption qui leurs sont offertes est une mesure de bon sens, qui pourrait contribuer à résoudre un grand nombre de drames personnels en présentant aux femmes des perspectives autres que l’avortement, ce qui relève du droit à l’information.