ART. 1ER BIS	N°59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2020
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DROIT À L’AVORTEMENT - (N° 3383)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°59
présenté par
Mme Six, M. Brindeau, Mme Descamps et M. Zumkeller
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ARTICLE 1ER BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors de l’examen en commission, un article a été inséré permettant aux sages-femmes de pratiquer l’IVG jusqu’à la 10ème semaine de grossesse. Cet amendement vise à supprimer cette nouvelle disposition.