ART. 1ER TER	N°61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2020
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DROIT À L’AVORTEMENT - (N° 3383)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°61
présenté par
Mme Six, M. Brindeau, Mme Descamps et M. Zumkeller
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ARTICLE 1ER TER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors de l’examen en commission, le délai de 48 heures prévu entre l’entretien psycho-social préalable à l’IVG et le recueil du consentement a été supprimé. Cet amendement vise à maintenir ce délai de réflexion.