ART. PREMIER	N°7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Octobre 2020
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DROIT À L’AVORTEMENT - (N° 3383)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°7
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article propose l’allongement des délais d’accès à l’IVG de deux semaines, passant de la douzième à la quatorzième semaine.
Tout d’abord, il est regrettable que cette question importante ne soit pas traitée lors du débat sur la Bioéthique qui est en cours, compte tenu de son impact éthique.
D’autre part, la prévention n’est nullement abordée dans cette proposition de loi alors que l’on devrait s’entendre pour éviter autant que faire se peut l’IVG, qui reste un drame comme l’avait reconnu Mme Simone Veil.
Contrairement à ce qui est allégué dans l’exposé des motifs, des arguments médicaux et scientifiques permettent de s’opposer à cet allongement.
En effet ces semaines sont importantes puisque durant ces deux semaines se produit le passage de l’embryon au fœtus.
On ne peut comparer un embryon de douze semaines avec un fœtus de quatorze semaines.
De rapides et importantes modifications physiologiques se produisent et, dès ce moment, il est possible d’individualiser nombre de caractéristiques de l’enfant en devenir.
-  Les principaux organes sont formés.
-  À douze semaines, c’est un embryon qui mesure 6,5 centimètres de distance crânio-caudale où l’on ne voit que le bourgeon germinal. À quatorze semaines, nous sommes face à un fœtus, dont on a 99 % de chances de dépister le sexe.
L’incidence sur l’acte lui-même est importante aussi.
-  Le geste médical nécessaire pour une IVG après douze semaines n’est plus le même et le protocole doit être révisé compte tenu des risques importants pour la femme enceinte après ce délai.
-  Jusqu’à douze semaines d’aménorrhée, l’IVG ne pose pas de problème technique, c’est un geste très facile et rapide, explique la généraliste Cloé Guicheteau, qui exerce au Planning familial ainsi qu’au centre IVG du CHU de Rennes. « À sept, huit ou neuf semaines, c’est une à trois minutes d’aspiration. Après, la durée augmente un peu. Mais entre douze et quatorze semaines une difficulté technique se fait ressentir. »
D’ailleurs, le professeur Nisand, président du Collège national des gynécologues obstétriciens, estime qu’un allongement des délais d’IVG va décourager certains praticiens à pratiquer les IVG à ce stade.
Compte tenu de l’impact de ces différents éléments, cet amendement vous propose la suppression de l’article premier.