ART. 1ER TER	N°72	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2020
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DROIT À L’AVORTEMENT - (N° 3383)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°72
présenté par
Mme Corneloup, M. Ferrara, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Blin et M. Viala
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ARTICLE 1ER TER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er ter propose de supprimer le délai légal de réflexion de deux jours en cas d’entretien psycho-social préalable.
Le délai de réflexion ne doit pas être considéré comme une entrave à l’IVG mais comme une protection pour la patiente afin de ne pas prendre une décision précipitée qu’elle pourrait éventuellement regretter par la suite. 
Le présent amendement vise donc à conserver le délai de réflexion existant.