ART. PREMIER	N°80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2020
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DROIT À L’AVORTEMENT - (N° 3383)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°80
présenté par
Mme Thill, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Meyer Habib et M. Zumkeller
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ARTICLE PREMIER
Au début, ajouter les mots : 
 « Par dérogation à l’article 2 alinéa 1er de la Convention Européenne des droits de l’homme »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que l’extension des délais d’IVG se fait par dérogation à l’article 2 alinéa 1er de la Convention Européenne des droits de l’homme.