ART. UNIQUE	N°115	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2020
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CONGÉ DE PARENTÉ ÉGALITAIRE ET EFFECTIF - (N° 3385)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°115
présenté par
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell et M. Villani
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi l’alinéa 16 :
« 2° À la dernière phrase, les mots : « dix huit jours consécutifs » sont remplacés par les mots : « treize semaines ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à étendre l’allongement du congé de paternité en cas de naissances multiples de 18 jours à 13 semaines aux agents de la fonction publique hospitalière, tel que cela était prévu par la proposition de loi initiale.