ART. UNIQUE	N°26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Octobre 2020
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CONGÉ DE PARENTÉ ÉGALITAIRE ET EFFECTIF - (N° 3385)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°26
présenté par
M. Hetzel
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer les alinéas 3 et 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’allongement du congé paternité est une mesure qui va dans le bon sens.
Cependant, le caractère coercitif “il est interdit d’employer” donné aux sept premiers jours de ce congé paternité est peu compatible avec une politique familiale.