ART. UNIQUE	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Octobre 2020
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CONGÉ DE PARENTÉ ÉGALITAIRE ET EFFECTIF - (N° 3385)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer les alinéas 3 et 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Étant favorable à toute mesure améliorant le sort des familles, à tout ce qui favorise l’investissement des parents auprès des enfants, qu’il soit permis de donner à ces parents une certaine latitude.
En effet, l’amendement est très directif : « il est interdit d’employer les salariés dans les sept jours qui suivent la naissance de l’enfant. ». Il semble confondre droits et obligations.
Laissons le choix aux parents, qu’ils puissent prendre ces jours au moment qui leur paraisse le plus opportun.
D’autre part, comment s’articulent ces sept jours avec les trois jours du congé de naissance ?
Cet alinéa me semble donc apporter que des complications, c’est pourquoi cet amendement vous propose de supprimer les amendements 3 et 4.