TITRE	N°36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Octobre 2020
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CONGÉ DE PARENTÉ ÉGALITAIRE ET EFFECTIF - (N° 3385)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°36
présenté par
M. Hetzel
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TITRE
À la fin, substituer aux mots :
« parenté égalitaire et effectif »
les mots :
« paternité allongé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient que le titre soit en cohérence avec les dispositifs législatifs