ART. UNIQUE	N°38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Octobre 2020
___________________________________________________________________
CONGÉ DE PARENTÉ ÉGALITAIRE ET EFFECTIF - (N° 3385)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°38
présenté par
M. Cinieri
------------
ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Au même alinéa, le mot : « consécutifs » est, deux fois, supprimé ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que le congé paternité puisse être fractionnable afin de répondre aux mieux aux besoins des familles qui peuvent être différents en fonction des situations.