ART. UNIQUE	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Octobre 2020
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CONGÉ DE PARENTÉ ÉGALITAIRE ET EFFECTIF - (N° 3385)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°4
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« Le congé de paternité est pris à des dates proches de l’événement, fixées en accord avec l’employeur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction de l’alinéa 5 est très dirigiste et inapplicable dans certaines entreprises, notamment certaines TPE.
Il convient donc d’apporter une certaine souplesse au dispositif, ce que vous propose cet amendement.
Cette formulation reprend l’esprit des modalités du congé de naissance.