ART. UNIQUE	N°40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Octobre 2020
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CONGÉ DE PARENTÉ ÉGALITAIRE ET EFFECTIF - (N° 3385)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°40
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Au même alinéa, le mot : « consécutifs » est supprimé ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à donner plus de souplesse au dispositif afin de permettre aux familles de profiter de ce congé dans les meilleures conditions.