APRÈS ART. UNIQUE	N°69	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Octobre 2020
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CONGÉ DE PARENTÉ ÉGALITAIRE ET EFFECTIF - (N° 3385)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°69
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant un état des lieux de tous les pères qui n’arrivent pas à prendre les quatorze jours du congé de naissance et de paternité, en particulier les personnes en contrat à durée déterminée, les intérimaires, les indépendants, les artisans et les commerçants.
EXPOSÉ SOMMAIRE
30% des pères n’arrivent pas à prendre ces jours au moment de la naissance d’un enfant. Aussi, il convient d’établir un bilan exhaustif de tous ceux qui sont dans cette situation.