ART. UNIQUE	N°72	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2020
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CONGÉ DE PARENTÉ ÉGALITAIRE ET EFFECTIF - (N° 3385)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°72
présenté par
M. Hetzel
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le père peut céder tout ou partie de quatorze de ses jours de congé de paternité au bénéfice de la mère de l’enfant. De façon réciproque, la mère peut céder quatorze jours de son congé maternité au bénéfice du père. » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les congés de paternité et de maternité permettent aux deux parents de bien accueillir leur tout-petit. Il est utile qu’une part de ces congés soit réservée à chacun des parents à la fois pour leur permettre de récupérer physiquement et émotionnellement mais également pour faciliter l’implication auprès de leur enfant et l’attachement père-enfant, mère-enfant.
Nous devons cependant constater que les familles sont diverses, les emplois divers et les désirs d’organisation des familles divers. Donner de la souplesse aux familles et leur permettre de répartir une partie des congés qui leur sont accordés comme bon leur semble facilite l’organisation familiale. Ainsi une mère commerçante ou profession libérale pourrait faire le choix de reprendre 14 jours plus tôt son emploi et transférer au bénéfice du père les jours qu’elle n’aurait pas utilisés. Et réciproquement bien entendu.
L’accueil d’un enfant touche à l’intime des familles. Nous, législateurs avons le devoir d’encadrer et de faciliter les choses…pas de dicter aux familles une organisation rigide et stéréotypée.