APRÈS ART. UNIQUE	N°74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2020
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CONGÉ DE PARENTÉ ÉGALITAIRE ET EFFECTIF - (N° 3385)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°74
présenté par
M. Hetzel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Dans un délai de douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’état des modes de garde et leur évolution au cours des dernières années.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le congé paternité tout comme le congé maternité permettent aux parents d’accueillir leur tout-petit. Mais pour que cet accueil soit serein, encore faut-il que les parents trouvent à la suite de ces congés le mode de garde de leur choix : crèche, assistante maternelle, congé parental. Or, depuis la réforme de 2012, le recours au congé parental a chuté de façon très importante, de nombreuses assistantes maternelles sont parties à la retraite et les nouvelles places de crèches créées ont été bien moins nombreuses que prévues.
Pour que les jeunes pères et les jeunes mères ne vivent pas de façon stressante les semaines entourant la naissance de leur enfant, il faut évaluer la disponibilité en nombre suffisant des modes de garde. Une augmentation significative de la part des pères prenant le congé paternité réformé peut positivement influencer l’offre de garde disponible mais ceci doit être mesuré.