ART. UNIQUE	N°77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2020
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CONGÉ DE PARENTÉ ÉGALITAIRE ET EFFECTIF - (N° 3385)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°77
présenté par
M. Breton, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Thiériot, M. Di Filippo, Mme Bassire, M. Perrut, Mme Genevard et M. Therry
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« Le congé paternité peut être pris sans délai de prévenance du début du travail d’accouchement de la mère jusqu’au jour de sa sortie de la maternité. Le reste du congé paternité est à prendre dans les quatre mois qui suivent la naissance de l’enfant. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction de l’alinéa 4 est trop rigide et peut ne pas correspondre à ce qui est le plus utile aux familles.
La pratique courante actuelle veut qu’un père soit appelé dès le début du travail d’accouchement pour vivre celui-ci auprès de la mère. Il est fort utile au père de pouvoir également être présent pendant les quelques jours que la mère passe en maternité pour faire connaissance avec son tout-petit mais aussi, s’il y a d’autres enfants pour être disponible pour s’occuper d’eux.
Le reste du congé doit être pris dans les premiers mois de vie de l’enfant en laissant la famille s’organiser en fonction de ses besoins réels. L’objectif est bien d’accompagner les parents au moment où le jeune enfant vient bouleverser leur organisation familiale, pas de leur ajouter des contraintes.
Il ne faut pas négliger le fait que certains pères peuvent être absents au moment de la naissance (sous-marinier, militaires et tous ceux que le travail éloigne pour des durées plus ou moins longues de leur domicile). Les jours qui ne seraient pas pris au moment de la naissance doivent pouvoir être pris par la suite.
Imposer à un père qui est engagé dans l’armée ou sur une plateforme pétrolière d’arrêter son activité professionnelle si son enfant nait à des milliers de kilomètres de là où il est et qu’il n’a aucun moyen à court terme de s’y rendre est une absurdité.