ART. UNIQUE	N°94	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2020
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CONGÉ DE PARENTÉ ÉGALITAIRE ET EFFECTIF - (N° 3385)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°94
présenté par
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell, M. Villani, Mme Wonner, Mme Josso, Mme Sanquer, M. Prud’homme, M. Lachaud et Mme Panot
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° Au premier alinéa, les mots : « onze-jours consécutifs » sont remplacés par les mots : « douze semaines » et les mots « dix-huit jours consécutifs » sont remplacés par les mots : « treize semaines » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nombreux sont les éléments qui militent en faveur de l’allongement du congé de paternité. Premièrement, il est important d’indiquer que l’extension de ce congé est un dispositif réclamé, depuis de nombreuses années, par les pères et plus généralement par les parents. Parallèlement, les entreprises sont prêtes, aujourd’hui, à entendre ces revendications. Nombreuses sont celles qui se sont déjà exprimées en ce sens et qui n’ont pas attendu que le législateur s’empare du sujet pour étendre la durée de ce congé.
Les femmes subissent actuellement, seules, les conséquences professionnelles liées à l’arrivée d’un enfant. En effet, alors que l’une, si ce n’est la principale raison, de la cessation d’activité des femmes est le fait qu’elles s’occupent du ou de leurs enfants, il semble nécessaire qu’une réforme soit entreprise pour qu’il y ait une meilleure répartition au sein des couples des conséquences professionnelles que peuvent engendrer l’arrivée d’un enfant.
Par ailleurs, l’allongement du congé offert au second parent permettrait de renforcer le lien entre le second parent et l’enfant, mais aussi de favoriser une plus grande implication des pères et des seconds parents dans la parentalité.
Le congé de paternité doit enfin être allongé pour permettre aux mères d’être soutenues et accompagnées durant la période post-accouchement, durant laquelle elles sont souvent particulièrement vulnérables.
Conformément à notre proposition de loi initiale, nous souhaitons donc étendre l’actuel congé de paternité de 11 jours et 18 jours en cas de naissances multiples, à 12 semaines et 13 semaines en cas de naissances multiples. Cela permettrait à la fois de mettre un terme aux discriminations à l’embauche que les femmes subissent du fait de leur sexe et de la capacité qu’elles ont de pouvoir porter un enfant; mais également d’aplanir les distorsions qui existent entre les femmes et les hommes.
Nous proposons également de supprimer les mot “consécutifs”, dans la mesure où nous proposons dans un autre amendement que le congé offert au second parent soit fractionnable au delà de 28 jours. Un congé fractionnable permettrait en effet au second parent de se retrouver seul avec l’enfant mais faciliterait également l’organisation des jeunes parents qui rencontrent souvent des difficultés dans l’accès à un mode de garde adapté.