ART. UNIQUE	N°98	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2020
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CONGÉ DE PARENTÉ ÉGALITAIRE ET EFFECTIF - (N° 3385)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°98
présenté par
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell, M. Villani, Mme Wonner, Mme Josso, Mme Sanquer, M. Prud’homme, M. Lachaud et Mme Panot
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« 1° Au premier alinéa, les mots : « onze jours consécutifs » sont remplacés par les mots : « douze semaines »; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à établir les conditions d’indemnisation du congé de paternité selon les mêmes modalités que le dispositif actuel, en tenant compte de l’allongement du congé de paternité prévu dans la proposition de loi initiale. 
Il prévoit en effet que l’indemnité journalière prévue pour le congé de parenté est versée pendant une durée maximale de 12 semaines, conformément à l’allongement de la durée de ce congé à 12 semaines.