ART. PREMIER	N°7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Octobre 2020
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RELATIF À LA RESTITUTION DE BIENS CULTURELS À LA RÉPUBLIQUE DU BÉNIN ET À LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - (N° 3387)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°7
présenté par
Mme Le Grip, Mme Anthoine, Mme Kuster, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, M. Minot, Mme Boëlle, M. Quentin et Mme Corneloup
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ce processus se fait en considération des modalités optimales d’accueil, de conservation et de présentation au public des œuvres concernées offertes par la République du Bénin. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que le processus de restitution, dérogeant au principe général d’inaliénabilité du domaine public,se fait compte tenu des modalités d’accueil, de conservation et de présentation au public des oeuvres concernées offertes par la République du Bénin.
La réalisation de conditions muséales optimales dans les pays d’accueil vers lesquels s’enclenche un processus de restitution est bien sûr gage de la pleine réussite de ce processus.
Les musées français parties prenantes à une politique de restitution limitée et ciblée sur quelques oeuvres dites “emblématiques” sont à juste titre particulièrement attentifs à cet aspect du sujet, et tout à fait disposés à accompagner les pays d’accueil, à travers des programmes de coopération scientifique et culturelle et des actions concrètes d’accompagnement : équipements d’accueil et de conservation des objets restitués, formation éventuellement nécessaire des personnels chargés de la conservation et de la médiation, coopération accrue en matière de lutte contre les trafics de biens culturels.
S’agissant de la République du Bénin, ce processus s’inscrit dans le programme de travail franco-béninois signé le 16 décembre 2019 à Cotonou, comprenant une coopération culturelle franco-béninoise par la formation d’experts, la création de filières professionnelles, les échanges d’expertises ou encore des modalités de financements.  .