APRÈS ART. 5	N°108	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2020
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SOUFFRANCES ANIMALES - (N° 3393)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°108
présenté par
M. Damien Adam, M. Cabaré, Mme Vanceunebrock, Mme Dubost, Mme Vidal, M. Paluszkiewicz et M. Testé
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
La section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214‑11‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 214‑11‑1. – À compter du 1er janvier 2023, la castration à vif des porcelets est interdite. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à interdire la castration à vif des porcelets, pratique d’élevage particulièrement douloureuse.
Un arrêté du 27 février 2020 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs interdit cette pratique au 31 décembre 2021. Cet amendement vise à inscrire dans la loi cette interdiction et de s’assurer que l’engagement sera tenu.