ART. 2	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2020
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SOUFFRANCES ANIMALES - (N° 3393)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°11
présenté par
Mme Granjus, M. Ledoux, M. Damien Adam, Mme Provendier et Mme Dubost
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi cet article :
« Après l’article L. 214‑9 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 214‑9‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 214‑9‑1. – I. – L’élevage et l’abattage d’animaux dans le but d’obtenir de la fourrure ainsi que la commercialisation de la fourrure de ces animaux sont interdits dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la loi n° …du … relative à de premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers. »
« II. – La création, l’agrandissement et la cession des établissements d’élevage d’animaux pour leur fourrure sont interdits à compter de la promulgation la loi n° … du …. précitée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à interdire l’élevage de tout animal dans le but d’obtenir sa fourrure. Aucun animal ne doit être élevé ou mis à mort pour sa fourrure.
91 % des Français se déclarent opposés au commerce de la fourrure et en 2018, un sondage IFOP pour la fondation 30 millions d’amis souligne que 86 % des Français réclament la fermeture des élevages d’animaux à fourrure.
Certaines maisons de couture qui sont les principales consommatrices de fourrure ont déjà sauté le pas et abandonné complètement l’utilisation de la fourrure. De grandes maisons de couture ont décidé de ne plus utiliser cette matière : Jean Paul Gaultier, Versace, Gucci, Hugo Boss. « La mode c’est innover et anticiper. » Stella McCartney, styliste pionnière dans le monde de la mode sans fourrure et au succès commercial fulgurant.
Si de nombreux pays (Le Royaume-Uni, les Pays-Bas, l’Autriche, la Croatie, le Japon, la Bosnie-Herzegovine) en ont fini ou vont en finir progressivement avec les élevages d’animaux, la France symbole de la mode dans le monde entier se doit dès aujourd’hui d’être exemplaire.