APRÈS ART. 3	N°114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2020
___________________________________________________________________
SOUFFRANCES ANIMALES - (N° 3393)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°114
présenté par
M. François-Michel Lambert, Mme Frédérique Dumas et Mme Wonner
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale