APRÈS ART. 3	N°119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2020
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SOUFFRANCES ANIMALES - (N° 3393)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°119
présenté par
M. Bilde, M. Chenu, M. Meizonnet, M. Pajot et Mme Pujol
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale