APRÈS ART. 4	N°130	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2020
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SOUFFRANCES ANIMALES - (N° 3393)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°130
présenté par
M. Teissier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Après le troisième alinéa de l’article L. 424‑4 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les modes de chasse consacrés par les usages traditionnels à caractère régional appartiennent au patrimoine cynégétique national. À ce titre, ils sont reconnus et préservés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 3 de l’article L. 424-4 du code de l’Environnement  prévoit, conformément aux dispositions de la directive européenne du 30 novembre 2009, la possibilité pour le ministre chargé de la chasse d’autoriser la chasse de certains oiseaux de passage en petites quantités dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective.
Le ministre autorise en conséquence, dans les conditions qu’il détermine, l’utilisation des modes et moyens de chasse consacrés par les usages traditionnels, dérogatoires à ceux autorisés par le cadre général national.
Actuellement et sous des prétextes fallacieux et injustifiés, les chasses traditionnelles françaises à caractère régional supportent des critiques et des attaques démesurées au regard de l’enjeu qu’elles représentent pour la biodiversité. Ces attaques blessent ceux qui les pratiquent et avec eux, l’identité de leur terroir.
Une chasse traditionnelle ou une pratique locale donne des droits à certains individus, celui de poursuivre cette coutume, mais n’enlève rien aux autres. Ces coutumes participent d’une transmission d’héritage, elles s’inscrivent dans la défense d’une histoire, elles ont un objectif ou une utilité sociale. Il s’agit d’une liberté qui n’enlève rien aux autres individus. Interdire ces chasses traditionnelles, ce serait donc mettre fin à une coutume locale et par conséquent restreindre la liberté de ceux qui la pratique, sans pour autant avoir un effet décisif sur la conservation des espèces d’oiseaux. 
C’est pourquoi l’article L. 424-4 alinéa 3 du Code de l’environnement doit proclamer la place que ces chasses occupent et leur accorder une protection spécifique, et c’est l’objectif du présent amendement.