APRÈS ART. 5	N°146	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2020
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SOUFFRANCES ANIMALES - (N° 3393)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°146
présenté par
M. Villani
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 214‑3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 214‑3‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 214‑3‑1. – L’élevage en cage des cailles pondeuses est interdit à compter du 1er janvier 2025.
« II. - Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende le fait de contrevenir à cette interdiction. ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’une des pires atteintes au bien-être des cailles tient à leur réponse innée à la peur. Quand elle sent le danger, la caille a un envol rapide et en hauteur pour fuir. Dans les systèmes en cage, elles se cognent la tête au plafond de la cage. Les blessures sont fréquentes. Comme avec les poules pondeuses, les mouvements des cailles sont sévèrement limités et elles peuvent éprouver une frustration extrême. Elles ne sont pas en mesure d’exprimer leurs comportements naturels, comme se mouvoir, prendre des bains de poussière et picorer le sol pour se nourrir. Dans certains élevages, jusqu’à 80 oiseaux sont entassés par cage où ils disposent de très peu d’espace, ce qui provoque du stress, accroît le risque de picage de plumes et baisse la prise alimentaire.
Les systèmes alternatifs pour les cailles incluent des systèmes en plein air ainsi que dans des bâtiments de bonne conception, leur offrant suffisamment d’espace et un environnement enrichi, notamment en permettant des bains de poussière. Certains systèmes en bâtiment prévoient aussi un accès en extérieur. Il est important de fournir à la caille une couverture végétale similaire à son environnement naturel pour éviter qu’elle n’éprouve de la peur, tout en disposant de suffisamment de place pour s’envoler en hauteur.
Il n’existe aujourd’hui pas de réglementation spécifique de l’UE sur les cailles, de sorte que l’élevage en cages de batterie conventionnelles est généralisé. Il est donc nécessaire de légiférer pour protéger cette espèce qui ne devrait pas être élevée en cages.