APRÈS ART. 5	N°147 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2020
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SOUFFRANCES ANIMALES - (N° 3393)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°147 (Rect)
présenté par
M. Villani
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’article L. 214‑11 du code rural, il est inséré un article L. 214‑11‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 214‑11‑1. – L’utilisation de cases individuelles est interdite pour les veaux à compter du 1er janvier 2025. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les veaux  sont élevés en cases individuelles entre 3 à 8 premières semaines de vie (la réglementation européenne autorise en effet de maintenir les veaux dans des box individuels les 8 premières semaines de leur vie). 
Les veaux nouveau-nés ont un système immunitaire peu développé et ont besoin de colostrum (premier lait nutritif) dans les 6 à 8 heures suivant la naissance pour leur immunité. Les problèmes de santé les plus courants sont les maladies intestinales et respiratoires. Pour diminuer le risque de maladie, les veaux sont généralement mis dans des enclos individuels mais cela interfère fondamentalement avec leurs besoins et comportements sociaux naturels. Les veaux ont besoin de conditions de logement hygiéniques avec beaucoup d’espace, une litière épaisse, de la lumière naturelle, une bonne ventilation, un système d’évacuation des déjections adapté, des abris et une aire d’alimentation distincte. Les mesures de prévention des maladies incluent une sélection stricte de veaux en bonne santé provenant d’autres exploitations, la vaccination, un suivi quotidien des animaux et la séparation des animaux malades du reste du groupe. Le groupement dès la naissance présente pourtant de multiples avantages en procurant un contact social, en offrant davantage d’espace pour le jeu et autres activités, en réduisant les comportements craintifs et en améliorant la capacité d’adaptation des animaux. Les veaux en groupe commencent également à consommer des aliments solides plus tôt et grandissent mieux.
Les box individuels entravant la liberté de mouvement doivent être remplacés par des espaces de vie collectifs permettant aux animaux de se mouvoir librement et d’adopter toutes les postures naturelles (et s’ils sont plusieurs, de le faire tous en même temps). Il est recommandé d’élever les veaux en groupes stables de 3 à 8 pairs, tandis que le logement par deux est une étape intermédiaire pratique pour les éleveurs en transition vers le logement en groupe
Après quelques semaines, les veaux issus de la filière laitière non destinés à la production de lait et au renouvellement du troupeau sont transférés dans des ateliers d’engraissement (veaux dits de boucherie):: 94 % sur caillebotis (béton ajouré), 6 % en bâtiments sur litière (dont 0,5% en bio - extérieur requis mais pas respecté pour l’instant). Concernant leur alimentation, les veaux sont volontairement conduits à une situation proche de l’anémie pour obtenir une viande blanche, sans considération de leurs besoin alimentaires en fibre notamment.
Il n’existe pas d’engraissement en plein air dans cette filière, les meilleures pratiques existant dans cette filière étant pour le moment celles du veau sur paille. Le plan de filière Veau prévoit notamment de doubler la production de veaux bio en 2023, avec un soutien via les fonds publics de la PAC (aides couplées aux veaux bio). 
Il est indispensable d’engager des transitions de ces élevages afin d’améliorer leurs conditions d’élevage par la mise à disposition de litière, une alimentation équilibrée, ainsi qu’un accès extérieur adapté à leur besoin.