ART. 5	N°172	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2020
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SOUFFRANCES ANIMALES - (N° 3393)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°172
présenté par
Mme Yolaine de Courson
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ARTICLE 5
 
à l’alinea 14,
remplacer :
En cage, case, stalle ou box
 
par 
 
Dans des espaces de vie intérieurs ou extérieurs non conforme aux besoins physiologiques de chaque espèce.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ne plus faire de liste limitative des espaces de vie de l’animal, mais bien au contraire élargir cette notion d’espace de vie aux besoins de chaque espèce.