APRÈS ART. 3	N°178	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Octobre 2020
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SOUFFRANCES ANIMALES - (N° 3393)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°178
présenté par
M. Dombreval
à l’amendement n°124 de Bergé Aurore
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
À l’alinéa 2, après le mot :
« domestiques »,
insérer les mots :
« et de certaines espèces domestiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de ce sous-amendement n’est pas d’ajouter les animaux domestiques, à l’interdiction de l’utilisation des animaux d’espèces sauvages dans les cirques, du moins au sens commun que nous donnons à la locution « espèces domestiques ».
 
Il s’agit d’un amendement de rigueur rédactionnelle et juridique.
 
En effet, l’arrêté interministériel du 11 août 2006, pris pour l’application des articles R. 411-5 et R. 413-8 du code de l’environnement, précise la liste positive des espèces et races qui sont considérées comme des animaux domestiques par notre droit.
Les espèces, races et variétés considérées comme domestiques visées à  l’article 1er de cet arrêté sont énumérées en annexe dudit arrêté. Or si nous y trouvons bien, à  titre indicatif, et non exhaustif, en ce qui concerne les mammifères, le chat et le chien, et un mustélidé familier, le furet (race domestique du putois (Mustela putorius) auxquels nous nous attendions, on y trouve aussi des camélidés, comme le dromadaire (Camelus dromedarius), les races domestiques du chameau (Camelus bactrianus), le lama (Lama glama), l’alpagua (Lama pacos) ; un cervidé, le renne d’Europe (Rangifer tarandus), des bovidés, comme le yack (Bos grunniens) ou le zébu (Bos indicus).
 
Toutes ces espèces, en l’état d’une rédaction qui ne viserait que les « espèces non domestiques », échapperaient donc à la disposition d’interdiction.  
Or les camélidés, dromadaires, chameaux et les lamas, pour ne citer qu’eux, sont très usuellement utilisés dans les cirques, où ils sont détenus dans des conditions contestables, notamment au niveau de leur transport.
Aujourd’hui en France, 140 cirques possèdent des chameaux ou dromadaires.
 
Nous estimons sans nous tromper, qu’il n’est pas dans l’intention des auteurs de les maintenir dans les cirques, et qu’il convient de corriger cette  erreur en votant cet amendement.
Charge au ministre compétent de définir, par décret, une liste positive de l’ensemble des espèces domestiques et donc non domestiques concernées.