APRÈS ART. 5	N°179	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Octobre 2020
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SOUFFRANCES ANIMALES - (N° 3393)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°179
présenté par
Mme Yolaine de Courson
à l’amendement n°143 de Villani Cédric
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APRÈS L’ARTICLE 5
1) A l’alinéa 2, remplacer :
”avec sol en caillebotis intégral n’offrant pas au moins une zone de litière”
par :
”ne bénéficiant pas d’un espace de vie intérieur ou extérieur conforme aux besoins physiologiques de chaque espèce”
 
2) A l’alinéa 3, remplacer
”avec sol en caillebotis intégral n’offrant pas au moins une zone de litière ou n’offrant pas aux animaux un accès extérieur”
par :
”ne bénéficiant pas d’un espace de vie intérieur ou extérieur conforme aux besoins physiologiques de chaque espèce”
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ne plus faire de liste limitative des espaces de vie de l’animal, et de ses lieux d’exploitation, mais bien au contraire, à élargir cette notion d’espace de vie aux besoins physiologiques de chaque espèce.