APRÈS ART. 5	N°180	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Octobre 2020
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SOUFFRANCES ANIMALES - (N° 3393)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°180
présenté par
Mme Yolaine de Courson
à l’amendement n°144 de Villani Cédric
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APRÈS L’ARTICLE 5
 
A la fin de l’alinéa 2, après :
« Art. L. 214-11-1. – À compter du 1er janvier 2028, l’utilisation de cages individuelles de gestation
et de cages de mise-bas pour les porcs femelles reproductrices est interdite.
 
Ajouter à la suite : 
 
”Un espace de vie intérieur ou extérieur conforme aux besoins physiologique des porcs femelles reproductrices est aménagé.”
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir que les besoins physiologiques des porcs femelles reproductrices sont protégés.