ART. 4	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Octobre 2020
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SOUFFRANCES ANIMALES - (N° 3393)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2
présenté par
Mme Petel
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ARTICLE 4
Rétablir ainsi cet article :
« I. – L’article L. 424‑4 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La vénerie sous terre consistant à capturer par déterrage l’animal acculé dans son terrier est interdite. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli propose d’interdire la vénerie sous terre.
Cette pratique de chasse consiste à acculer pendant de longues périodes des animaux dans leurs terriers à l’aide de chiens qui les mordent s’ils tentent de sortir. Les animaux ainsi piégés sont placé dans un état maximal de stress prisonniers dans leur habitat naturel. Les déterreurs ensuite extraient les animaux du terrier avec des pinces, les achèvent ensuite de différentes manières que l’on peut légitimement considérer comme cruelles : à coup de pelle, de dague voire avec une arme à feu. Certaines remontées d’information font état de gibier donnés vivant à manger aux chiens.
Plus précisément concernant la vénerie sous terre des blaireaux, l’espèce fait aujourd’hui face à une dynamique démographique particulièrement inquiétante pour la biodiversité, son habitat est également en danger. Dès le 2 juin 2016, le Conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité a rendu un avis qui conclue clairement que « ni le risque d’infection tuberculeuse en France ni les dégâts qui seraient causés aux cultures ne justifient un abattage massif de blaireaux ».
Cette pratique est interdite chez la plupart de nos voisins européens. Si cela ne constitue pas en soi une raison suffisante, ce fait doit nous interpeller sur le maintien chez nous de cette autorisation exceptionnelle. 
Ainsi nous proposons d’abolir la pratique cruelle de la vénerie sous terre.