ART. 3	N°31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2020
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SOUFFRANCES ANIMALES - (N° 3393)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°31
présenté par
Mme Blin, M. Le Fur, M. Parigi, M. Quentin, M. Cinieri, M. Aubert et M. de Ganay
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ARTICLE 3
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Le présent article ne s’applique pas aux parcs zoologiques, qui sont des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et ayant des missions de conservation de la biodiversité, d’éducation du public et de recherche. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a vocation à exclure les parcs zoologiques du dispositif de la présente proposition de loi.