APRÈS ART. 2	N°34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2020
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SOUFFRANCES ANIMALES - (N° 3393)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°34
présenté par
Mme Rossi, Mme Degois, Mme Cazebonne, Mme O’Petit, Mme Romeiro Dias et Mme Vignon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa de l’article L. 214‑11 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « cages », sont insérés les mots : « ou en systèmes dits « combinés » ou « convertibles ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que l’interdiction des cages pour tout nouvel élevage ou réaménagement de bâtiment doit inclure les systèmes dit « combinés » ou « convertibles ».
Ces dispositifs présentent à la fois les caractéristiques des systèmes volières et des cages conventionnelles et visent à produire autant, voire davantage de denrées alimentaires que les systèmes traditionnels grâce à une densité d’occupation similaire aux cages. Ces dispositifs permettent le confinement des oiseaux en cages de façon régulière ou permanente, et le manque d’enrichissement des cages empêche les animaux d’exprimer des comportements essentiels tels que la nidification et le grattage.
Il apparaît nécessaire d’interdire ces dispositifs au même titre que les cages actuellement utilisées, afin d’éviter la transformation des cages “classiques” vers des systèmes “combinés” ou “convertibles” n’apportant pas de garanties suffisantes en termes de bien-être animal.