ART. 3	N°37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2020
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SOUFFRANCES ANIMALES - (N° 3393)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°37
présenté par
M. Houbron
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ARTICLE 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Durant les délais figurant aux deux alinéas précédents, les établissements itinérants, détenant des animaux des espèces non domestiques en vue de les présenter au public, sont inopinément contrôlés dans les trois jours qui suivent leur installation dans une commune puis régulièrement tout au long de la durée de leur séjour.  
Ces contrôles sont assurés par la police municipale en présence d’un vétérinaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présente proposition de loi interdit les spectacles, ayant recours à des animaux d’espèces non domestiques, dans un délai de 2 et 5 ans en fonction des impératifs biologiques des animaux.
Pendant ce délai, les établissements qui décident de poursuivre leurs spectacles avec animaux doivent se montrer exemplaires.
A cet effet, un tel devoir d’exemplarité doit s’accompagner de contrôles réguliers et inopinés des forces de police de la commune où est installée ce type d’établissement. Ces contrôles ont pour objectif, notamment, de vérifier que les animaux sont identifiés, font l’objet d’un suivi par un vétérinaire, ou encore disposent d’installations qui répondent à leurs besoins physiologiques.
Un tel établissement qui n’engage pas sa reconversion, pendant le délai précité, se doit donc d’être irréprochable en matière de respect de la condition et du bien-être animal.
Tel est l’objet du présent amendement.