ART. 4	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Octobre 2020
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SOUFFRANCES ANIMALES - (N° 3393)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°4
présenté par
Mme Petel
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ARTICLE 4
Rétablir ainsi cet article :
« L’article L. 424‑4 du code de l’environnement est ainsi modifié :
« 1° Le troisième alinéa est ainsi rédigé :
« La chasse des oiseaux de passage par l’utilisation des modes et moyens de chasse consacrés par les usages traditionnels est interdite. »
« 2° Le cinquième alinéa est supprimé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli propose d’interdire la pratique des chasses dites traditionnelles.
Les chasses traditionnelles correspondent à des pratiques d’anciens temps circonscrites dans certaines régions précises. Parmi elles, la chasse à la glu ou au gluau, la tendelle, la chasse aux pantes témoignent de leur caractère mmaltraitant pour les animaux.
Ces pratiques sont dénoncées avec forces par les associations de défense du bien-être animal, mais également par les associations de protection de l’environnement car elles sont une atteinte aveugle à la biodiversité. 
Atteinte au bien-être animal, car ces techniques entraînent des périodes longues de souffrance pour les animaux, et une mort souvent lente par étouffement ou fatigue. 
Atteinte à la biodiversité, car ces techniques ne permettent pas une pratique réellement sélective conformément aux quotas mis en place par l’Etat. Ainsi, les espèces protégées ou fragiles peuvent se retrouver piégées, capturées et retrouvées mortes alors que la loi les protège par ailleurs des actions de l’homme. Le contrôle de chacune des chasses traditionnelles se révèle particulièrement compliqué sur le terrain.
Le braconnage est répandu, et bien que dénoncé par une partie des chasseurs, il s’appuie sur le fait qu’il existe des pièges de cet ordre légalement.
Le législateur respecte le caractère traditionnel de ces pratiques. Cependant, il lui appartient de réinterroger certaines de nos traditions à l’aune des évolutions de notre société. Il n’apparaît pas essentiel à la nation et à sa cohésion de pouvoir chasser des oiseaux par des pratiques particulièrement longues et douloureuses pour les animaux, quand d’autres chasses sont autorisées plus largement et plus facilement contrôlables. Ces traditions n’apparaissent pas comme nécessaire à conserver au détriment des évolutions de notre société. 
Selon un sondage Ipsos de 2018, 84% des Français rejettent le piégeage des oiseaux à la glu, avec des filets, et autres pièges. Aussi, la société souhaite évoluer sur ce point.
C’est pourquoi, il est proposé de mettre fin à la pratique des chasses traditionnelles dans notre pays.