ART. 3	N°40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2020
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SOUFFRANCES ANIMALES - (N° 3393)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°40
présenté par
M. Di Filippo et M. Peltier
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ARTICLE 3
Supprimer les alinéas 6 à 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les alinéas 6 à 9 de l’article 3 prévoit l’interdiction de la reproduction dans les bassins des spécimens de l’espèce Orcinus orca et de l’espèce Tursiops truncatus ainsi que, sauf exceptions, la détention en captivité de spécimens de cétacés autres que les spécimens de l’espèce Orcinus orca et de l’espèce Tursiops truncatus.
Il convient pourtant de distinguer la situation des mammifères sauvages utilisés dans les cirques itinérants et celle des cétacés vivant dans les parcs zoologiques, qui bénéficient de l’attention d’équipes de professionnels chargés de garantir la satisfaction de leurs besoins biologiques et de leur bien-être.
A ce jour, aucune étude scientifique ne permet de démontrer un impact négatif de la captivité sur le bien-être des cétacés. Il s’avère aussi que les cétacés soit vivent plus longtemps en institutions zoologiques qu’en milieu naturel (c’est le cas des grands dauphins), soit ont une durée de vie équivalente.
Concernant la présence de cétacés en institution zoologique, celle-ci est au service de la recherche et de la conservation du milieu marin : elle permet d’accroître le corpus de connaissances scientifiques dont nous disposons pour mieux venir en aide aux cétacés sur le terrain.
De plus, les présentations au public de cétacés sensibilisent chaque année 3 millions et demi de personnes par an, notamment des scolaires, aux menaces pesant sur le monde marin, et ce sans perturber la faune sauvage.
Il est également important de souligner que les comportements demandés aux cétacés devant les visiteurs sont réalisés de façon volontaire et appris uniquement par jeux et par l’utilisation d’une grande variété de renforcements positifs.
Ces interactions avec les animaliers, l’apprentissage et l’exécution de comportements constituent pour les cétacés un ensemble de stimulations cognitives et physiques qui contribuent à leur bien-être.
Enfin, concernant l’interdiction de la reproduction de ces cétacés dans les bassins, celle-ci apparait contraire à leur bien-être. Le droit à reproduction des animaux, qui permet de « répondre de façon adéquate à leurs besoins physiologiques, mentaux et sociaux », doit en effet être regardé comme une composante de la « liberté d’exprimer un comportement normal », qui est l’une des 5 libertés fondamentales pour la faune sauvage et domestique reconnues par l’OIE.