ART. 3	N°52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2020
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SOUFFRANCES ANIMALES - (N° 3393)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°52
présenté par
Mme Thill, M. Brindeau, Mme Descamps et M. Meyer Habib
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 6 à 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les alinéas 6 et 7 prévoient l’interdiction de la détention en captivité et la reproduction des spécimens des espèces Ornicus Orca (orques) et des Tursiops truncatus (dauphins) en France.
Or, dans les 4 parcs français spécialisés et qui sont concernés par cette mesure, travaillent des professionnels garantissant la satisfaction des besoins biologiques et du bien-être de ces cétacés. Leur métier au quotidien, c’est le bien-être animal, l’éducation, la recherche et la conservation.
Les comportements effectués par les cétacés devant le public sont réalisés de façon volontaire et sont appris uniquement par des jeux et par l’utilisation d’une grande variété de renforcements positifs. Ces interactions avec les animaliers, l’apprentissage et l’exécution de certains comportements constituent pour les cétacés un ensemble de stimulations cognitives et physiques qui contribuent à leur bien-être et qui ne sont pas effectués sous contraintes punitives.
Les chercheurs associés à ces centres fournissent des études scientifiques qui sont indispensables et contribuent à sensibiliser le grand public sur les dangers qui menacent la faune marine. Ils œuvrent chaque jour pour répondre aux besoins biologiques, sociaux et cognitifs des animaux. Leurs études permettent d’accroître les connaissances scientifiques pour mieux venir en aide aux cétacés sur le terrain.
Ainsi, aux vues des multiples échouages de dauphins, et d’ailleurs un très important il y a quelques semaines en Tasmanie et aux menaces pesant sur certaines espèces, il est indispensable de poursuivre les travaux scientifiques et de continuer à sensibiliser le grand public sur les dangers qui menacent la faune marine, à moins de laisser cette cause, encore une fois, à d’autres pays, peut-être beaucoup moins respectueux et compétents ? Le public est très nombreux à se rendre dans ces parcs, plusieurs millions par an. 
A titre d’exemple et selon la CCI Nice Côte d’Azur, le parc Marineland à Antibes générerait près de 100 millions d’euros de retombées et un millier d’emplois à temps plein. Pascal Picot, son Directeur dénonce une « décision arbitraire, d’autant que le parc affiche la certification « American Humane » concernant le bien-être et les soins apportés aux animaux”.
L’arrêt des spectacles d’orques et des dauphins dans les parcs français et, selon l’hypothèse la plus probable, conduirait à les fermer pour transférer les animaux sur d’autres parcs en Europe. Ils n’y seraient assurément pas mieux traités, et la France, malgré le professionnalisme de ces acteurs, perdrait une activité touristique de plus !
Par ailleurs, l’interdiction de la reproduction de ces cétacés dans les bassins ne serait-elle pas contraire à leur bien-être ? Le droit à reproduction des animaux, qui permet de « répondre de façon adéquate à leurs besoins physiologiques, mentaux et sociaux », est une composante de la « liberté d’exprimer un comportement normal », qui est l’une des 5 libertés fondamentales pour la faune sauvage et domestique reconnues par l’OIE.