ART. 2	N°54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2020
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SOUFFRANCES ANIMALES - (N° 3393)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°54
présenté par
M. Falorni
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : 
« de visons d’Amérique (Neovison vison ou Mustela vison) »
les mots :
« d’animaux ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« fourrure », 
insérer les mots :
« ainsi que la commercialisation de la fourrure d’animaux élevés en France ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer les mots : 
« des visons d’Amérique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article ne mentionne que l’élevage de visons d’Amérique.
 
Or, en France, il existe des élevages d’animaux ayant pour seul objectif la production de fourrure.
 
Cet amendement propose de modifier le texte afin d’étendre l’interdiction à  l’ensemble des élevages destinés à la production de fourrure.