APRÈS ART. 5	N°69	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2020
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SOUFFRANCES ANIMALES - (N° 3393)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°69
présenté par
M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation des associations de protection des animaux de compagnie reconnues d’utilité publique qui gèrent des refuges et des établissements qui pratiquent des soins sur les animaux de la faune sauvage. Il formule des propositions pour adapter le montant des concours et subventions publics aux besoins, dans la perspective d’une meilleure prise en compte du bien-être des animaux recueillis.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La crise sanitaire et le confinement ont eu, nous le savons, des conséquences lourdes sur le fonctionnement et les finances des associations de protection des animaux qui, telles la SPA, gèrent des refuges. Les établissements habilités à héberger, soigner et entretenir les animaux de la faune sauvage momentanément incapables de pourvoir à leur survie dans le milieu naturel connaissent eux aussi, depuis des années, de graves difficultés. En février dernier, le centre de sauvegarde de la faune sauvage de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur a dû fermer ses portes faute de financement. Les concours et subventions de l’État à ces associations et à ces établissements apparaissent dérisoires au regard des inestimables services qu’ils rendent. Le présent amendement à pour objet d’éclairer le Parlement sur les besoins de ces établissements afin de réévaluer le cas échéant les contributions de l’État à leur bon fonctionnement.