ART. 4	N°76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2020
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SOUFFRANCES ANIMALES - (N° 3393)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°76
présenté par
M. Damien Adam
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ARTICLE 4
Rétablir ainsi cet article :
« I. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 424‑4 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« La chasse à courre, à cor et à cri est interdite à compter du 1er janvier 2023 ».
« II. – La section 1 du chapitre VIII du titre II du livre IV du même code est complétée par une sous‑section 3 ainsi rédigée :
« Sous‑section 3
« Exercice de la chasse à courre
« Art L. 428‑3‑1. – La pratique de la chasse à courre, à cor et à cri est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2023 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à interdire la chasse à courre à compter de 2023.
En outre, un second amendement déposé plus loin dans le texte prend acte de l’interdiction de la chasse à courre et crée un fonds destiné à assurer la transition vers de nouvelles formes de chasse, comme la chasse sur robot gibier.