ART. 3	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2020
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SOUFFRANCES ANIMALES - (N° 3393)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°8
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
L’objectif poursuivi par l’alinéa 5 de l’article 3 est pourvu à l’alinéa 4.
Il convient donc, dans un souci d’intelligibilité de la loi, de supprimer cet alinéa.