APRÈS ART. 5	N°82	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2020
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SOUFFRANCES ANIMALES - (N° 3393)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°82
présenté par
M. Damien Adam, Mme Dubost, Mme Vidal et M. Paluszkiewicz
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact et les conséquences de la chasse à courre sur l’animal chassé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à faire la pleine lumière sur les conséquences de la chasse à courre sur l’animal chassé, et notamment sur les animaux qui parviennent à s’échapper. Dans le cadre des débats sur l’interdiction de cette chasse, il convient d’objectiver l’impact de cette pratique sur les animaux, et de la souffrance qu’elle peut provoquer.