APRÈS ART. 2	N°84	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2020
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SOUFFRANCES ANIMALES - (N° 3393)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°84
présenté par
Mme Vignon, Mme Rossi, Mme Romeiro Dias, Mme Cazebonne, Mme Degois, Mme O’Petit et M. Dombreval
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Retiré avant publication.