APRÈS ART. 5	N°87	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2020
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SOUFFRANCES ANIMALES - (N° 3393)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°87
présenté par
M. Borowczyk et M. Mis
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
À la fin du premier alinéa de l’article 521‑1 du code pénal, les mots : « deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende », sont remplacés par les mots : « quatre ans d’emprisonnement et de 60 000 euros d’amende ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis plusieurs mois, plusieurs chevaux ont été victimes d’actes de cruauté dans les campagnes de France. Le nombre des équidés mutilés ou tués dans toute la France ne cesse d’augmenter depuis cet été. Plus de 150 enquêtes ont été ouvertes dont cinq dans le département de la Loire qui est le 2ème département français d’élevage de trotteur avec 115 centres équestres, 7 800 licenciés, 62 entraîneurs de chevaux de course et un entraîneur de galop.
 
Outre le climat d’angoisse et d’insécurité, les propriétaires de centres équestres, les éleveurs mais aussi les particuliers propriétaires de chevaux sont très inquiets pour les animaux. Ces sévices et actes cruels sont intolérables.
 
A l’heure où le bien-être animal est un sujet plus que jamais d’actualité, il est nécessaire de faire évoluer le Code pénal afin qu’il condamne plus sévèrement les actes de cruauté et les sévices graves envers les animaux.
 
Avec la multiplication des actes de barbarie envers les animaux, nous devons prendre notre part de responsabilité et nous mobiliser.  La maltraitance animale ne doit pas être banalisée et les sanctions doivent être durcies. Même si la loi n° 2015‑177 du 16 février 2015 a reconnu l’animal comme étant « un être vivant doué de sensibilité » dans le Code civil, nous devons renforcer les dispositions de notre droit commun en prenant en compte les évolutions scientifiques et sociales pour une meilleure prévention. L’animal est un être sensible qui mérite une meilleure reconnaissance de son statut.
 
Cet amendement vise donc à durcir notre arsenal juridique, en relevant de deux à quatre ans la peine d’emprisonnement encourue en cas de sévices graves, ou de nature sexuelle, ou d’actes de cruauté commis envers des animaux domestiques, ou apprivoisés, ou tenus en captivité tels que visés dans l’article 521‑1 du code pénal. En relevant aussi le montant de l’amende de 30 000 euros à 60 000 euros.