ART. 2	N°90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2020
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SOUFFRANCES ANIMALES - (N° 3393)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°90
présenté par
M. Prud’homme, M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Taurine, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : 
« de visons d’Amérique (Neovison vison ou Mustela vison) »
les mots :
« d’animaux ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« fourrure », 
insérer les mots :
« ainsi que la commercialisation de la fourrure d’animaux élevés en France ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer les mots : 
« des visons d’Amérique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement nous demandons l’interdiction de tout élevage d’animaux destinés à la production de fourrure ainsi que l’interdiction de leur commercialisation.
L’article 2, tel qu’il a été modifié en commission, interdit seulement l’élevage de visons. L’objectif initial était bien plus ambitieux. Plus encore, la loi doit donner la règle générale, et fixer des principes. Aussi, il n’y a pas de sens de préciser certaines espèces, pour en exclure d’autres, si l’intention du législateur est d’interdire l’élevage d’animaux pour leur fourrure.
De même, il est incohérent d’interdire l’élevage d’animaux pour leur fourrure, puisque ceci représente le choix que fait la société de l’interdire, si on n’interdit pas en même temps leur commercialisation. Faire l’un sans l’autre est une hypocrisie, puisque cela consiste à vouloir interdire les élevages sur le sol national, mais autoriser l’importation de fourrures d’animaux élevés ailleurs, y compris dans des conditions pires que celles qui étaient autorisées en France avant interdiction. Cela revient à cacher les élevages d’animaux pour leur fourrure qu’on ne saurait voir en France, tout en encourageant la pratique de l’élevage d’animaux pour leur fourrure, mais importé. C’est affaiblir la portée de la loi, et transforme la disposition en véritable tartufferie.
Aussi, cet amendement redonne à la loi son caractère général, et interdit par principe l’élevage des animaux pour leur fourrure, quelles que soient les espèces concernées.”