ART. UNIQUE	N°CD1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2020
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LOI EUROPÉENNE SUR LE CLIMAT - (N° 3396)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1
présenté par
Mme Silin, M. Zulesi, M. Arend, Mme Claire Bouchet, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Colas-Roy, Mme Couillard, M. Delpon, M. Dombreval, M. Fugit, Mme Galliard-Minier, M. Haury, Mme Kerbarh, M. Krabal, Mme de Lavergne, Mme Le Feur, M. Leclabart, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, M. Pichereau, Mme O’Petit, Mme Panonacle, M. Perea, M. Perrot, Mme Riotton, Mme Rossi, M. Templier, M. Thiébaut, Mme Toutut-Picard, Mme Zitouni et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 26, après les mots :
« pour atteindre »,
insérer les mots suivants :
« au moins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députés LaREM vise à confirmer les engagements de l’Union Européenne et de la France afin de parvenir à la neutralité climatique d’ici 2050.
De fait, l’amendement vise à renforcer les engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2030. Nous considérons que l’objectif de 55% est un minimum pour permettre la mise en oeuvre d’une politique communautaire ambitieuse en matière de neutralité climatique.