ART. UNIQUE	N°CD13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2020
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LOI EUROPÉENNE SUR LE CLIMAT - (N° 3396)
Adopté
AMENDEMENT N°CD13
présenté par
Mme Sarles, rapporteure
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« Souhaite que l’ensemble des politiques climatiques de l’Union se réfèrent aux objectifs de développement durable définis par l’Organisation des Nations unies, notamment au titre de l’emploi, de la santé, du bien-être, de l’accès à l’énergie et de la lutte contre les changements climatiques ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est le pendant du précédent amendement qui visait à inclure les objectifs de développement durable (ODD) dans les visas.
Celui-ci demande aux institutions européennes de se référer explicitement à l’ensemble des ODD dans la définition des politiques climatiques, et non seulement à l’objectif n° 13 (qui concerne la lutte contre le changement climatique), comme c’est le cas actuellement. En effet, chaque ODD est défini selon des indicateurs et des cibles précises et plusieurs d’entre eux sont pertinents pour guider les politiques de lutte et d’adaptation au changement climatique, notamment en ce qui concerne le recours aux énergies renouvelables (objectif 7), l’accès à des emplois décents (objectif 8), la promotion d’infrastructures résilientes et d’une industrialisation durable (objectif 9), la réduction des inégalités (objectif 10), la consommation et la production responsables (objectif 12) ou encore la vie aquatique et terrestre (objectifs 14 et 15).