ART. UNIQUE	N°CD14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2020
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LOI EUROPÉENNE SUR LE CLIMAT - (N° 3396)
Adopté
AMENDEMENT N°CD14
présenté par
Mme Sarles, rapporteure
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ARTICLE UNIQUE
Compléter l’alinéa 22 par les mots suivants :
« ou des produits finis, en intégrant l’ensemble de leur cycle de vie, ainsi que pour la création d’un indicateur spécifique visant à en rendre compte ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous ne disposons pas, à l’heure actuelle, d’un indicateur d’empreinte carbone au niveau de l’Union. Si certains laboratoires de recherche ou cabinets spécialisés ont tenté de la calculer, leurs résultats reposent sur des données souvent approximatives et sur l’agrégation de méthodes divergentes entre les pays européens. Selon le HCC, ces chiffres nécessitent d’être affinés pour tenir compte des émissions originaires des pays qui ne sont pas singularisés dans les données à disposition, tout en évaluant plus précisément la nature des engagements vers la neutralité carbone des pays considérés (recours ou non à des crédits internationaux, couverture en termes de GES, etc.). En outre, il faut pouvoir déterminer si les pays considérés sont en bonne voie pour atteindre ces objectifs. Il convient d’ailleurs de souligner que la France a porté, dans les négociations sur la loi européenne sur le climat, l’intégration de cette empreinte carbone, sans toutefois recueillir un soutien suffisant de ses partenaires. Cet objectif mérite donc d’être réaffirmé.